Conditions Générales d'Utilisation
Marketplace Elosa.shop • Groupe Etam Corp • Entrée en vigueur : Octobre 2026
Article 1 — Objet et Rôle de la Marketplace
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme marketplace e-commerce multi-tenant Elosa.shop (ci-après « Elosa »), opérée par le Groupe Etam Corp.
Elosa intervient en qualité d'intermédiaire technique et de tiers de confiance permettant à des commerçants tiers indépendants (« Boutiques Vendeurs » ou « Tenants ») de proposer et commercialiser leurs produits auprès d'acheteurs finaux (« Clients » ou « Acheteurs »).
Article 2 — Modalités de Paiement & Passerelle SenePay
Les transactions financières réalisées sur Elosa sont strictement sécurisées selon le pays de localisation :
2.1 Paiement en Ligne (Pays autorisés SenePay)
Pour les commandes passées dans les pays couverts par notre partenaire agréé SenePay (Sénégal, Mali, Burkina Faso, Togo, Congo, Gabon), les paiements en ligne sont effectués par Mobile Money (Wave, Orange Money, Free Money) ou par Carte Bancaire (Visa, Mastercard). Elosa ne stocke aucune coordonnée bancaire brute : l'ensemble des données de paiement est chiffré et traité de manière tokenisée conformément aux standards PCI-DSS.
2.2 Paiement à la Livraison (Cash On Delivery — COD)
Pour tous les autres pays ou lorsque le commerçant le propose, le règlement s'effectue à la livraison en espèces. Toute commande en paiement à la livraison fait l'objet d'un statut initial EN ATTENTE nécessitant une confirmation téléphonique ou électronique par la boutique avant expédition.
Plafond de sécurité : Le montant total d'une commande payable à la livraison est plafonné par défaut à 200 000 FCFA (ou équivalent devise locale). Au-delà de ce seuil, le paiement en ligne sécurisé est obligatoire afin de garantir la solvabilité de la transaction.
Article 3 — Livraison et Responsabilité Logistique
Chaque boutique partenaire détermine les zones géographiques qu'elle dessert effectivement, ainsi que ses délais et tarifs de livraison. L'adresse de livraison renseignée par le Client doit obligatoirement être située dans le périmètre territorial couvert par la boutique expéditrice.
Article 4 — Droit de Rétractation et Litiges
Conformément à la Loi sénégalaise n° 2008-08 sur les Transactions Électroniques, le Client dispose des voies de réclamation et de médiation prévues par la plateforme. En cas de non-conformité, avarie ou retard, le Client peut ouvrir une réclamation (« Dispute ») depuis son espace personnel pour solliciter l'arbitrage de la plateforme et le gel conservatoire des fonds.
Article 5 — Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
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